Marque expirée - Marque en non vigueur
TELEFRANCE
Numéro de dépôt :
3592192
Date de dépôt :
30/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2018
Présentation de la marque TELEFRANCE
Déposée le 30 juillet 2008 par PIERRIC LOUBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TELEFRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELEFRANCE est expirée depuis le 30 juillet 2018.
PIERRIC LOUBAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-01
Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36